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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 22 décembre 1873 accordant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1874
Rapporteur :
Séraphin
de Smet de Lange
Documents parlementaires
1873-1874, n° 42 (exposé des motifs)
1873-1874, n° 50 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Ministère de l'intérieur et/ou de l'instruction publique (budget, organisation générale, personnel)
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)