Tables des matières
Diplomatie et forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Forces armées
- Neutralité perpétuelle et organisation de l'armée sur le pied de paix, coût global de l'armée, antimilitarisme
- Droits et devoirs des officiers (hors pensions et officiers étrangers)
- Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires
- Ecole militaire
- Places fortes et génie militaire
- Garde civique
- Administration militaire (Réglements, comptabilité des corps, services centraux...)
- Marchés miltaires (infrastructure, fournitures de vivres, lits, médicaments, armement, chevaux...)
- Service de santé, hôpitaux militaires, ophtalmie militaire
- Marine militaire
- Servitudes militaires (non aedificandi et logements chez l'habitant)
- Officiers étrangers au service de l'armée belge
- Troupes étrangères (article 121 de la constitution)
- Volontaires et combattants de la révolution, croix de fer, pensions civiques, récompenses nationales
- Gendarmerie
Droits politiques, moraux et sociaux
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Liberté de conscience et indépendance des cultes
- Indépendance réciproque de l'Eglise et de l'Etat (hors enseignement et charité)
- Financement des cultes, fabriques d'Eglise, pensions ecclésiastiques
- Fondations caritatives catholiques, octoi de la personnalité civile à celles-ci, mainmorte, sécularisation de la charité
- Relations avec le Saint-Siège
- Instruction religieuse (dans l'enseignement), rôle moralisateur de la religion, anticléricalisme
- Cultes autres que catholiques
- Tolérance, non-contrainte en matière religieuse, liberté d'exprimer son opinion, serment
- Sécularisation des cimetières
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
Liberté de la presse et interdiction de la censure
Autres droits constitutionnels
Organisation des pouvoirs
Pouvoir législatif
- Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)
- Vérification des pouvoirs des représentants
- Nomination du bureau, des commissions permanentes, de la commission d'adresse et des questeurs, greffier et bibliothécaire de la Chambre
- Moniteur belge, compte-rendu parlementaire, sanction, promulgation et publication des lois
- Incompatibilités, immunité et indépendance des parlementaires
- Indemnité et abstentéisme parlementaire
- Commissions d'enquête parlementaires
- Discours du trône et adresses de la Chambre, question politique générale, partis politiques
- Sénat
Pouvoir exécutif
- Chef de l'Etat et famille royale
- Ministres
- Administrations d'Etat. Questions communes (personnel, organisation)
- Ministère de l'intérieur (personnel, organisation générale)
- Ministère de l'intérieur (santé publique)
- Ministère de l'intérieur (archives générales du royaume)
- Ministère de l'intérieur (beaux-arts, établissements artistiques et scientifiques)
- Ministère de la justice (personnel et organisation générale)
- Ministère de la justice (prisons)
- inistère de la justice (Sûreté de l'Etat)
- Ministère des affaires étrangères (personnel et organisation générale)
- Ministère des affaires étrangères (personnel diplomatique, hors consuls)
- Ministère des finances. Personnel et organisation générale (hors douanes, monnaie, cadastre, postes, gestion du domaine et forêts)
- Ministère des travaux publics. Personnel, organisation générale, corps des ponts et chaussées
Institutions provinciales
Fiscalité et finances de l'Etat
Recettes fiscales (hors droits de douane)
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
Budgets financiers (hors dette publique)
Comptabilité publique et gestion du domaine de l'Etat
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics), Congo
Politique monétaire et financière
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Secteur agricole et sylviculture
- Droits sur les céréales et les féculents
- Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles
- Gestion forestière, droits sur les bois, chasse, droits d'usage
- Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)
- Code rural
Secteur métallurgique et industries extractives
Soutiens spécifiques, droits particuliers
Pratiques de vente, système métrique, code de commerce, chambres de commerce, conseil de prud'hommes, brevets
Infrastructures et transports
Rôle de l'Etat-entrepreneur et concessions domaniales et de péages en matière d'infrastructure et de transport
Transport terrestre, fluvial et maritime (hors chemin de fer), télégraphes, téléphones
Voies d'eau
- Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau
- Escaut, Lys, Dendre, canaux de Bossuyt et de Schipdonck
- Meuse et affluents, canal latéral, canal de l'Ourthe
- Canaux du Hainaut (Charleroi, Antoing, Condé), Sambre
- Ecoulement des eaux de la Flandre occidentale, canal dit de Zelzaete
- Canaux de la Campine, Dyle, Ruppel, Néthes, Senne
- Canaux d'Ostende à Gand, de Terneuzen et de Furnes, Yser...
- Service des ports et des côtes
- Polders et wateringues