Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1845-1846
- Projet de loi autorisant le gouvernement à acquérir des bâtiments pour y établir des dépôts de mendicité agricoles
Session 1856-1857
- Projet de loi modifiant la législation qui régit la mendicité, le vagabondage et les dépôts de mendicité
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1831-1832
- Critique de la volonté de séparer l'administration des prisons et celle de la bienfaisance publique, en raison des liens qui existent entre prévention sociale et répression de la mendicité C. Rodenbach
- Rapport sur des pétitions demandant l'abrogation de la loi sur les dépôts de mendicité C. Rodenbach
- Fixation et répartition du crédit destiné à accorder des subsides aux établissements de bienfaisance Barthélemy
- Fixation et répartition du crédit destiné à accorder des subsides aux établissements de bienfaisance de Theux
- Fixation et répartition du crédit destiné à accorder des subsides aux établissements de bienfaisance de Theux st suivants
- Rapport sur une pétition d'une personne qui, par l'octroi d'une aide d'un bureau de bienfaisance, ne peut bénéficier des clauses d'exemption de service en matière de garde civique (1)
Session 1832-1833
- Rapport sur une pétition se plaignant du pouvoir discrétionnaire donné au bourgmestre de délivrer les certificats d'indigence pour l'application des lois sur la milice de Brouckere et suivants
Session extraordinaire 1833
- Lecture d'une pétition des autorités communales de Mons, en relation avec le projet de loi relatif à l'entretien des indigents Gendebien et suivants
- Exposé des causes, bases légales et réglementaires de la mise à la charge des communes des frais d'entretien des indigents dans les dépôts de mendicité ; applicabilité de l'article 110 de la constitution ; finalité et vices d'organisation des dépôts de mendicité de Brouckere et suivants
- Caractère barbare de l'article 274 du code pénal qui stipule des peines contre ceux qui se livrent à la mendicité et proposition de l'abolir Dumortier et suivants
- Caractère barbare de l'article 274 du code pénal qui stipule des peines contre ceux qui se livrent à la mendicité et proposition de l'abolir de Brouckere
- Caractère barbare de l'article 274 du code pénal qui stipule des peines contre ceux qui se livrent à la mendicité et proposition de l'abolir Dumortier et suivants
- Caractère barbare de l'article 274 du code pénal qui stipule des peines contre ceux qui se livrent à la mendicité et proposition de l'abolir Jullien
- Institution des "maîtres des pauvres" dans les Flandres et dans le Tournaisis Doignon
- Intervention de l'Etat, sous la forme d'un prêt, pour permettre le service du dépôt de mendicité de Namur Soudan
- Intervention de l'Etat, sous la forme d'un prêt, pour permettre le service du dépôt de mendicité de Namur Fleussu
- Intervention de l'Etat, sous la forme d'un prêt, pour permettre le service du dépôt de mendicité de Namur de Theux
- Intervention de l'Etat, sous la forme d'un prêt, pour permettre le service du dépôt de mendicité de Namur Soudan
- Subsides en faveur de la Société de Bienfaisance de Bruxelles (colonies agricoles de mendiants de Wortel et Merxplas) de Nef et suivants
- Intervention financière de l'Etat en cas d'insuffisance des revenus des institutions de bienfaisance communales et notamment pour les hospices destinés aux aveugles, aux aliénés, aux orphelins et aux sourds-muets Soudan de Niederwerth et suivants
- Risque pour les communes de voir leur liberté d'action compromise en matière de bienfaisance publique, en cas d'intervention financière trop importance de l'Etat Legrelle et suivants
Session 1833-1834
- Intervention financière de l'Etat en cas d'insuffisance des revenus des communes et des provinces, et notamment pour la création d'ateliers de travail dans les dépôts de mendicité Gendebien
- Subsides en faveur de la Société de Bienfaisance de Bruxelles (colonies agricoles de mendiants de Wortel et Merxplas) de Nef et suivants
- Critique de la disposition qui interdit de demander l'exemption pour fils unique lorsque les parents sont entretenus par un bureau de bienfaisance Seron
- Idem (2) Rogier
- Droit pour les fabriques d'église de se remettre en possession de certains biens et rentes d’origine ecclésiastique ou religieuse, nationalisés sous le régime français ; risque qui en découle pour les bureaux de bienfaisance Seron
- Idem (2) Rogier
- Droit pour les fabriques d'église de se mettre en possession de certains biens et rentes d’origine ecclésiastique ou religieuse, nationalisés sous le régime français, et risque qui en découle pour les bureaux de bienfaisance Seron
- Idem (2) Jullien
- Idem (3) de Theux
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Frais d'entretien des indigents Verdussen
- Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale) Doignon et suivants
- Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale) Doignon et suivants
Session 1834-1835
- Droit d'intervention de la tutelle sur les actes communaux en matière d'acceptation de dons ou de legs à des établissements communaux et à des établissements de bienfaisance (loi communale) de Theux et suivants
- Approbation par l'autorité de tutelle des budgets et des comptes des établissements de bienfaisance ainsi que de tout établisssement qui reçoit un subside de la commune (loi communale) de Theux et suivants
- Compétences du conseil communal. Arrêt des comptes des administrations des hospices et bureaux de bienfaisance ; recours éventuel à l'autorité de tutelle de Theux et suivants (2)
- Nomination et révocation par le conseil communal des membres des administrations des hospices et des bureaux de bienfaisance, pour autant qu’il n’ait pas été décidé autrement par les actes de fondation (loi communale) de Nef et suivants
- Surveillance, par le collège des bourgmestre et échevins, des hospices, bureaux de bienfaisance et monts-de-piété , pour s'assurer notamment du respect de la volonté des fondateurs (1)
- Subsides en faveur de la Société de Bienfaisance de Bruxelles (colonies agricoles de mendiants) d'Huart
- Enumération des dépenses obligatoires à la charge des communes, notamment pour les frais d'entretien des indigents retenus dans les dépôts de mendicité (loi communale) Lebeau et suivants
- Proposition de mettre à la charge de l'Etat belge les intérêts des titres nominatifs déposés auprès du livre de la dette à Amsterdam, par certains établissements de charité et de bienfaisance Van Hoobrouck et suivants
- Administration des bois appartenant aux communes, aux hospices et aux établissements de bienfaisance (par les autorités communales, sous la surveillance de l'autorité de tutelle, ou par l'administration forestière de l'Etat) (loi communale) Thienpont et suivants
- Idem (2) Thienpont et suivants
- Abrogation de la disposition légale qui exclut du droit d'exemption à la milice ceux dont les parents ont reçu ou reçoivent des secours de quelque fonds public, quelle qu’en soit d’ailleurs la quotité (loi du 11 juillet 1835) de Robaulx et suivants
- Idem (2) Simons
- Cas d'incompatibilité avec le mandat de bourgmestre et celui d'échevin, et plus particulièrement avec les fonctions de commissaires de district et de membres des hospices et des établissements de bienfaisance (second vote de la loi communale) Doignon et suivants
Session 1835-1836
- Evaluation des intérêts des capitaux appartenant à des établissements de bienfaisance et des fabriques, inscrits au grand-livre de la dette publique à Amsterdam d'Huart
- Demande de résilier le contrat conclu avec la Société de Bienfaisance de Bruxelles (colonies agricoles de mendiants de Wortel et Merxplas) en raison de la situation malheureuse des mendiants qui y sont placés Desmet
- Renvoi d'une pétition des autorités communales de Bruges réclamant le paiement des intérêts et arriérés des inscriptions au grand livre de la dette publique appartenant à des établissements de charité de cette ville Jullien
- Inscription pour mémoire d'un crédit pour le paiement des intérêts et arriérés des inscriptions au grand livre de la dette publique appartenant notamment à des établissements de charité et proposition de procéder à des avances, à la charge du trésor belge Jullien et suivants
Documentation générale
À venir.