Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 mai 1896 portant prorogation du mandat des comités de patronage
Rapporteur :
Hippolyte
d'UrselH
Documents parlementaires
1895-1896, n° 47 (exposé des motifs)
1895-1896, n° 72 (rapport)
1895-1896, n° 161 (projet amendé par le sénat)
1895-1896, n° 171 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Question sociale (I) : Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent