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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 6 août 1909 relative à la stabilité des emplois dépendant des établissements publics de bienfaisance et des monts-de-piété
Rapporteur :
Charles
du Bus de Warnaffe
Documents parlementaires
1908-1909, n° 157 (exposé des motifs)
1908-1909, n° 183 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Question sociale (I) : Bienfaisance publique, entretien des indigents, répression de la mendicité
Question sociale (II) : Caisses de prévoyance, épargne populaire, mutualités, monts-de-piété