Droit électoral national, recencements de la population
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1836-1837
- Proposition de loi relative à l'organisation des élections dans l'arrondissement de Nivelles
Session 1838-1839
- Projet de loi tendant à faire procéder à l'élection d'un sénateur dans les arrondissements de Tongres et de Maeseyck
Session 1847-1848
- Projet de loi introduisant les capacitaires dans les listes électorales
Session 1855-1856
- Projet de loi modifiant la loi électorale en ce qui concerne le cens d'éligibilité pour le sénat
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral (1)
- Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral (1)
- Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral (1)
- Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral (1)
- Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral (1)
- Article 53 de la Constitution. Désignation des sénateurs par les conseils provinciaux ou par le corps électoral (1)
- Article 56 de la Constitution. Conditions d'éligibilité au sénat : élargissement du cens requis à l'ensemble des contributions et non à la seule contribution foncière, quotité du cens (1)
- Article 56 de la Constitution. Conditions d'éligibilité et plus particulièrement condition de cens : adaptation du cens sénatorial lorsque le nombre d'éligibles d'une province est insuffisante (1)
- Article 47 de la Constitution. Cens électoral pour la chambre des représentants et rejet des capacitaires (1)
- Article 50 de la Constitution. Condition d'élibibilité pour la chambre des représentants (1)
- Article 50 de la Constitution. Condition d'élibibilité pour la chambre des représentants (condition d'âge)
- Article 50 de la Constitution. Condition d'éligibilité pour la chambre des représentants (1)
- Article 56 de la Constitution. Conditions d'éligibilité au sénat et plus particulièrement condition de cens : adaptation du cens sénatorial lorsque le nombre d'éligibles d'une province est insuffisante (1)
- Rejet des "capacitaires" (loi électorale du 3 mars 1831) (1)
- Validation des opérations électorales par la chambre des représentants et par le sénat pour ce qui concerne leurs membres (loi électorale du 3 mars 1831) (1)
- Conditions d'éligibilité (loi électorale du 3 mars 1831) (1)
- Principe d'un cens différentiel pour les villes et pour les campagnes (loi électorale du 3 mars 1831) (1)
- Principe d'un cens différentiel pour les villes et pour les campagnes (loi électorale du 3 mars 1831) (1)
- Rejet du premier projet de loi électorale en raison du cens différentiel pour les villes et pour les campagnes et de la répartition des sénateurs et représentants par provinces (loi électorale du 3 mars 1831) (1)
- Loi électorale du 3 mars 1831 pour la formation de la chambre des représentants et du sénat. Condition de nationalité (naturalisation ordinaire ou grande naturalisation) pour être électeur (1)
- Principe d'un cens différentiel pour les villes et pour les campagnes (loi électorale du 3 mars 1831) (1)
- Obligation de savoir lire et écrire pour être électeur (loi électorale du 3 mars 1831) (proposition rejetée) (1)
- Proposition d'organiser des élections en vue de remplacer les congressistes démissionnaires et report des premières élections législatives (1)
Session 1832-1833
- Omnipotence de la chambre en matière de vérification électorale et caractère suspensif ou non du pourvoi en cassation en matière électorale (1)
- Permanence des listes électorales annuelles déterminant les élécteurs admis à voter, autorités compétentes pour y déroger Jullien et suivants
- Permanence des listes électorales annuelles déterminant les électeurs admis à voter, autorités compétentes pour y déroger Vanderbelen et suivants
- Permanence des listes électorales annuelles déterminant les électeurs admis à voter, autorités compétentes pour y déroger Fallon et suivants
- Omnipotence de la chambre en matière de vérification électorale et caractère suspensif ou non du pourvoi en cassation en matière électorale Fallon et suivants
- Permanence des listes électorales de Theux
- Annulation des bulletins déposés dans l'urne, pour cause de désignation insuffisante (notamment les bulletins blancs), permanence des listes électorales Gendebien et suivants
Session extraordinaire 1833
- Proposition d'annuler une élection en raison du non-respect par un bureau électoral des formalités contenues dans la loi électorale, même en l'absence de contestations Fleussu et suivants
- Annulation des bulletins et/ou des suffrages ne portant pas une désignation suffisante, pour déterminer le nombre des votants Ernst et suivants
- Annulation des bulletins et/ou des suffrages ne portant pas une désignation suffisante, pour déterminer le nombre des votants de Brouckere et suivants
Session 1833-1834
- Question de principe sur l'utilité de conserver les commissaires d'arrondissement, en raison notamment de leur influence sur les opérations électorales Pollénus
- Idem (2) de Foere
- Inégibilité des personnes condamnées pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau Gendebien et suivants
- Mise à la connaissance du public et des électeurs concernés des modifications apportées aux listes des électeurs (loi provinciale) Dubus et suivants
- Mise à la connaissance du public et des électeurs concernés des modifications apportées aux listes des électeurs de Theux
- Inégibilité des membres du conseil provincial qui auraient participé à une réunion illégale de ce conseil de Theux
- Inégibilité des conseillers provinciaux lorsque, sans autorisation, un conseil provincial fait une proclamation ou correspond avec un autre conseil provincial Rogier et suivants
- Inégibilité des conseillers provinciaux lorsque, sans autorisation, un conseil provincial fait une proclamation ou correspond avec un autre conseil provincial (proposition rejetée) Ernst et suivants
- Mise à la connaissance du public et des électeurs concernés des modifications apportées aux listes des électeurs Dubus
- Adaptation de la loi électorale pour les chambres, pour tenir compte des différences entre cette loi et les dispositions électorales contenues dans la loi provinciale Verdussen et suivants
- Applicabilité, à la loi électorale pour les chambres législatives, de la délégation du droit de vote au fils d'une veuve prévue par la loi provinciale Gendebien et suivants
Session 1834-1835
- Enumération des dispositions qui, avant la révolution, faussait la représentation nationale (élections à plusieurs degrés ou nomination directe par le roi, représentation par ordre, impossibilité d'amender les projets de loi, absence d'incompatibilité, mode de nomination du président des états-généraux) Liedts
- Critique générale du principe du cens électoral et de la limitation du nombre d'électeurs qui en est la conséquence Seron et suivants
- Vices fondamentaux du système électoral avant l'indépendance de la Belgiquelors de la réunion de la Belgique Lebeau
- Modalités de renouvellement de la moitié des représentants et des sénateurs, sur une base aléatoire, par district ou par province (loi du 10 avril 1835) Jullien et suivants
- Détermination de l'époque où commence et se termine le mandat des représentants après une élection (loi du 10 avril 1835) Fleussu et suivants
- Conséquences de l'absence de simultanéité du renouvellement, par province, des sénateurs et des députés (loi du 10 avril 1835) de Brouckere et suivants
- Conséquences de l'absence de simultanéité du renouvellement, par province, des sénateurs et des députés (loi du 10 avril 1835) H. Dellafaille
- Idem (2) de Brouckere
- Détermination de l'époque où commence et se termine le mandat des représentants après une élection, et plus particulièrement après la dissolution d'une chambre par le roi (loi du 10 avril 1835) H. Dellafaille et suivants
- Détermination de l'époque où commence et se termine le mandat des représentants après une élection, et plus particulièrement après la dissolution d'une chambre par le roi (loi du 10 avril 1835) Gendebien et suivants
- Pratiques d'influence exercées lors des élections par des fonctionnaires publics Gendebien
- Détermination de l'époque où commence et se termine le mandat des représentants après une élection, et plus particulièrement après la dissolution d'une chambre par le roi (loi du 10 avril 1835) Gendebien et suivants
- Tirage au sort des séries pour la sortie par moitié des membres de la chambre (loi du 10 avril 1835) (1)
- Tirage au sort ds série pour la sortie par moitié des membres de la chambre (loi du 10 avril 1835) (1)
- Détermination des conditions pour être électeur lors de la désignation des membres du congrès Gendebien
- Idem (2) Lebeau et suivants
Session 1835-1836
- Risque qui découlerait pour la démocratie représentative de la nomination par le roi des échevins communaux (nouveau projet de loi communale) Doignon
- Risque qui découlerait pour la démocratie représentative de la nomination par le roi des échevins communaux (loi communale) Dumortier
- Risque qui découlerait pour la démocratie représentative de la nomination par le roi des échevins communaux (loi communale) de Theux
- Idem (2) Dubus
Session 1838-1839
- Adaptation du nombre de représentants et de sénateurs dans les provinces de Limbourg et de Luxembourg, en suite du traité des XXIV articles xxx
- Convocation des électeurs au chef-lieu de leur domicile lorsqu'il y a un concours de deux arrondissements pour l'élection d'un sénateur commun xxx
- Remplacement des sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde. Validité de leur mandat après la mise en oeuvre du traité des XXIV articles xxx
- Remplacement des sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde. Rejet par le sénat xxx
Documentation générale
À venir.