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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 mai 1880 accordant un crédit spécial de 900,000 francs au ministère de l'intérieur pour les dépenses du recensement général de la population
Rapporteur :
Joseph
de Bruyn
Documents parlementaires
1879-1880, n° 128 (exposé des motifs)
1879-1880, n° 153 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Ministère de l'intérieur et/ou de l'instruction publique (budget, organisation générale, personnel)
Droit électoral national, recencements de la population