Budget de la dette publique
Législation (1830-1888)
1844
- Loi du 14 février 1844 qui transfère une somme de 7,000 francs de l'article premier à l'article 2 du chapitre III du budget de la dette publique pour 1842
- Loi du 16 février 1844 qui ouvre au budget de la dette publique, pour 1842, un crédit de 806,163 francs 73 c.
- Loi du 11 décembre 1844 qui ouvre, au budget de la dette publique et des dotations, pour 1844, un crédit supplémentaire de 65,000 fr. destiné à couvrir les dépenses de la chambre des représentants
- Loi du 17 décembre 1844 des budgets de la dette publique et des dotations, pour l'exercice 1845
- Loi du 17 décembre 1844 qui ouvre, au budget de la dette publique, pour l'exercice 1844, un crédit de 3,860,865 fr.
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1847-1848
- Projet de loi portant le budget de la dette publique de l'exercice 1849
Session 1856-1857
- Projet de loi portant le budget de la dette publique de l'exercice 1858
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session extraordinaire 1833
- Raisons politiques et diplomatiques du retard apporté au dépôt du projet de loi organisant l'enseignement donné aux frais de l'Etat, appel à l'unionisme Lebeau
Session 1833-1834
- Inscription dans le budget de l'Etat d'une disposition autorisant le gouvernement à recourir à la dette flottante au cours de l'année budgétaire Duvivier
Session 1834-1835
- Distinction, au sein du budget de la dette publique, entre les sommes consacrées au paiement des intérêts des emprunts et à l'amortissement de ceux-ci Verdussen et suivants
Documentation générale
À venir.