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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 août 1862 contenant le budget de la dette publique pour l’exercice 1863
Rapporteur :
Louis
Crombez
Documents parlementaires
1861-1862, n° 101 (exposé des motifs)
1861-1862, n° 137 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 8 avril 1862 : Dépôt
Mercredi 21 mai 1862 : Rapport de la section centrale
Mercredi 21 mai 1862 : Discussion des tableau des crédits
Mercredi 21 mai 1862 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble (61 pour, 0 contre)
Matières
Budget de la dette publique