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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 mai 1910 allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l’exercice 1909
Rapporteur :
Léon
Hubert
Documents parlementaires
1909-1910, n° 52 (exposé des motifs)
1909-1910, n° 133 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique
Budget des dotations
Budget du ministère de la justice
Ministère de l'intérieur et/ou de l'instruction publique (budget, organisation générale, personnel)