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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 mai 1910 allouant des crédits supplémentaires à des budgets de l’exercice 1909
Rapporteur :
Léon
Hubert
Documents parlementaires
1909-1910, n° 52 (exposé des motifs)
1909-1910, n° 133 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique
Budget des dotations
Budget du ministère de la justice
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique