Budget des dotations
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1847-1848
- Projet de loi portant le budget des dotations de l'exercice 1849
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Etablissement d'une liste civile à destination du régent (1)
- Fixation de la liste civile du régent (1)
Session 1831-1832
- Crédits provisoires pour le fonctionnement de la chambre des représentants au cours du quatrième trimestre 1831 Dubus et suivants
- Nécessité ou non de voter l'article du budget des dépenses qui reprend la liste civile du roi, en raison de la nature constitutionnelle du montant de celle-ci Lebeau et suivants
- Nécessité ou non de voter l'article du budget des dépenses qui reprend la liste civile du roi, en raison de la nature constitutionnelle du montant de celle-ci Lebeau et suivants
- Mise à charge de la liste civile du traitement des architectes de l'Etat Osy et suivants
Session 1832-1833
- Recours au comité secret pour les débats relatifs au budget de la chambre Dumortier
Session extraordinaire 1833
- Proposition de transférer les crédits de l'ordre Léopold au budget des dotations Dumortier et suivants
Documentation générale
À venir.