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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1861 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1862
Rapporteur :
Emile
De Lexhy
Documents parlementaires
1860-1861, n° 79 (exposé des motifs)
1861-1862, n° 40 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 5 mars 1861 : Dépôt
Samedi 14 décembre 1861 : Rapport de la section centrale
Samedi 21 décembre 1861 : Discussion du tableau des crédits
Samedi 21 décembre 1861 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble (72 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations