Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 23 septembre 1842 qui ouvre un crédit pour couvrir les dépenses de la chambre des représentants pour 1842

Rapporteur : Constant D'Hoffschmidt de Resteigne

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Séances parlementaires

Matières