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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 15 février 1850 qui ouvre au budget des dotations pour l'exercice 1849 un crédit supplémentaire de 22,445 fr. 24 c.
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 25 janvier 1850 : Dépôt et formation du comité secret
Samedi 26 janvier 1850 : Vote sur l'ensemble (65 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations