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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 janvier 1913 contenant le budget des dotations pour l'exercice 1913
Rapporteurs :
Alphonse
Versteylen
,
Auguste
Raemdonck van Megrode
Documents parlementaires
1912-1913, n° 4-III (exposé des motifs)
1912-1913, n° 64 (rapport de la commission de comptabilité)
1912-1913, n° 74 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dotations