Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 mai 1859 qui transfère au budget des dotations de 1859 un crédit de 250,000 fr. ouvert au budget de l’exercice 1853
Rapporteur :
Charles
de Luesemans
Documents parlementaires
1858-1859, n° 97 (exposé des motifs)
1858-1859, n° 186 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 26 février 1859 : Dépôt
Mercredi 11 mai 1859 : Rapport de la section centrale
Vendredi 13 mai 1859 : Discussion de l’article unique
Vendredi 13 mai 1859 : Vote de l’article unique (52 pour, 13 contre, 2 abstentions)
Matières
Budget des dotations
Chef de l'Etat et famille royale