Chef de l'Etat et famille royale
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Aucun projet.
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral (1)
- Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral (1)
- Article 54 de la Constitution. Détermination du nombre des sénateurs et possibilité pour le roi de procéder à des fournées (1)
- Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral (1)
- Article 54 de la Constitution. Détermination du nombre des sénateurs et possibilité pour le roi de procéder à des fournées (1)
- Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral (1)
- Article 54 de la Constitution. Détermination du nombre des sénateurs et possibilité pour le roi de procéder à des fournées (1)
- Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral (1)
- Article 54 de la Constitution. Détermination du nombre des sénateurs et possibilité pour le roi de procéder à des fournées (1)
- Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral (1)
- Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral (2)
- Article 58 de la Constitution. Octroi d'un mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat (1)
- Article 24 de la Constitution. Droit de résistance aux actes illégaux des fonctionnaires et droit de poursuivre ceux-ci pour fait de leur administration (1)
- Bases des négociations diplomatiques, notamment quant au choix du futur chef de l'Etat, au non-respect par la Hollande de la suspension d'armes, à la libre navigation sur l'Escaut et à la possibilité d'un traité de commerce avec la France de Robaulx et suivants
- Réponse du comité diplomatique à l'interpellation faite le 29 décembre 1830 (1)
- Demande d'impression de la réponse du comité diplomatique du 31 décembre 1830 Pirson
- Communication officielle du protocole de Londres du 20 décembre 1830 et explications du comité diplomatique de Celles et suivants
- Articles 26 et 27 de la Constitution. Exercice du pouvoir législatif et droit d'initiative octroyés à la chambre des représentants, au sénat et au chef de l'Etat Seron et suivants
- Article 32 de la Constitution. Emanation nationale de tous les pouvoirs et exercice de ceux-ci conformément à la Constitution Vander Linden et suivants
- Articles 60 à 62 de la Constitution. Ordre de succession du trône, mariage non autorisé du chef de l'Etat, double couronne (1)
- Articles 62 à 67 de la Constitution. Double couronne, inviolabilité de la personne du Roi, contreseing ministériel, nomination et révocation des ministres, portée des arrêtés et règlements (1)
- Articles 68 et 69 de la Constitution. Sanction et promulgation des lois. Caractère absolu ou relatif du veto royal (1)
- Articles 68 et 69 de la Constitution. Commandement de l'armée, droit de déclarer la guerre et de faire des traités de paix, d'alliance et de commerce, sanction et promulgation des lois (1)
- Mention au procès-verbal de la proposition de Mac Lagan du 12 janvier 1831 (1)
- Absence de droit d'initiative des membres du gouvernement provisoire, en matière de présentation des projets de décret (1)
- Droit d'initiative législative du régent (1)
- Articles 77 de la Constitution. Fixation de la liste civile (1)
- Articles 70 à 72 de la Constitution. Droit de convocation, de dissolution et d'ajournement des chambres par le chef de l'Etat (1)
- Articles 79 à 85 de laa Constitution. Compétences particulières des chambres en cas de mort du chef de l'Etat, de régence, d'impossibilité de régner ou de vacance du trône (1)
- Démission d'un congressiste motivée par le refus du Congrès de prendre en compte la candidature du prince d'Orange comme chef de l'Etat de Ryckere
- Proposition appelant le duc de Leuchtenberg au trône de Belgique Lebeau
- Article 88 de la Constitution. Interdiction pour le roi de nommer ministre un membre de la famille royale (1)
- Interdiction pour les ministres de dévoiler la Couronne en s'appuyant sur le désir ou sur l'opinion du roi pour justifier leurs actes de Foere
- Proposition appelant le duc de Nemours au trône de Belgique (1)
- Election du duc de Nemours comme roi des Belges (1)
- Articles 60 à 62 de la Constitution. Ordre de succession du trône, mariage non autorisé du chef de l'Etat, double couronne (1)
- Article 61 de la Constitution. Assentiment législatif au mariage du chef de l'Etat (1)
- Accueil par le roi des français de la nouvelle de la nomination du duc de Nemours comme roi des Belges (1)
- Demande faite aux congressistes de ne pas se séparer avant d'avoir reçu des nouvelles de l'acceptation de la candidature du duc de Nemours par le roi des Français Lecocq et suivants
- Articles 60 à 62 de la Constitution. Ordre de succession du trône, mariage non autorisé du chef de l'Etat, double couronne (1)
- Article 79 de la Constitution. Compétences particulières des chambres et des ministres, réunis en conseil, en cas de mort du chef de l'Etat (1)
- Article 61 de la Constitution. Assentiment législatif au mariage du chef de l'Etat (1)
- Article 80 de la Constitution. Majorité du chef de l'Etat et prestation de serment d'inauguration (1)
- Article 80 de la Constitution. Majorité du chef de l'Etat. Dérogation en faveur du duc de Nemours (1)
- Protocole de la Conférence de Londres du 7 février 1831 relatif à l'élection du duc de Nemours comme roi des Belges (1)
- Protocole de la Conférence de Londres du 7 février 1831 relatif à l'élection du duc de Nemours comme roi des Belges (2)
- Communication de la délégation envoyée auprès du roi des Français, pour annoncer l'élection du duc de Nemours comme roi des Belges (1)
- Etablissement d'une liste civile à destination du régent (1)
- Pétition du prince de Salm-Kyrbourg se proposant pour devenir roi des Belges (2)
- Cause du choix d'un régent au lieu d'une lieutenance générale (impossibilité de modifier la Constitution, une fois nommé le régent) Defacqz
- Fixation de la liste civile du régent (1)
- Election de Surlet de Chokier comme régent du royaume (1)
- Rapport du ministre des affaires étrangères sur l'état des relations extérieures de la Belgique, notamment le choix, comme futur chef de l'Etat, de Léopold de Saxe-Cobourg Lebeau et suivants
- Présentation de la proposition de lord Ponsonby (maintien du Luxembourg dans la Belgique, moyennant une indemnité pécuniaire, et choix de Loépold de Saxe-Cobourg comme futur chef de l'Etat) Lebeau
- Présentation du nouveau plan de négociation liant l'élection du chef de l'Etat au respect de l'intégrité territoriale Nothomb et suivants
- Discussion du nouveau plan de négociation et élection du futur chef de l'Etat. Question de priorité, respect de l'intégrité territoriale, indemnité compensatoire, reprise des hostilités Seron et suivants
- Discussion du nouveau plan de négociation et élection du futur chef de l'Etat. Question de priorité, respect de l'intégrité territoriale, indemnité compensatoire, reprise des hostilités C. Rodenbach et suivants
- Rapport de la députation diplomatique du Congrès et acceptation conditionnelle du prince Léopold de Saxe-Cobourg de Gerlache
- Nomination d'une commission chargée d'informer le prince de Saxe-Cobourg de l'acceptation du traité des XVIII articles et de lui permettre d'entrer en Belgique avec une délégation belge (1)
- Répression des délits de presse attaquant méchamment l'autorité du Roi et les droits de la dynastie (décret du 20 juillet 1831) (1)
- Inauguration du roi Léopold Léopold
Session 1831-1832
- Discours du trône prononcé à l'occasion de l'ouverture de la session 1831-1832 discours du trône
- Droit constitutionnel pour le roi de ne pas sanctionner et de ne pas promulguer une loi adoptée par les chambres (1)
- Inopportunité de faire usage du nom du roi comme argument parlementaire de Robaulx
- Inopportunité de transmettre certaines questions à la commission d'enquête sur les désastres militaires de la campagne d'août 1831, en raison du risque d'attenter à la personne du roi en tant que général en chef de l'armée d'Elhoungne
- Droit pour le roi de remettre en vigueur une disposition abrogée par le pouvoir législatif (1)
- Renvoi par le sénat du projet de loi accordant au roi le droit de remettre en vigueur une disposition abrogée par le pouvoir législatif, par délégation de pouvoir (1)
- Droit pour le roi de remettre en vigueur une disposition suspendue par le pouvoir législatif (1)
- Droit pour le roi de de remettre en vigueur, par délégation de pouvoir, une disposition suspendue par le pouvoir législatif (1)
- Nécessité ou non de voter l'article du budget des dépenses qui reprend la liste civile du roi, en raison de la nature constitutionnelle du montant de celle-ci Lebeau et suivants
- Mise à charge de la liste civile du traitement des architectes de l'Etat Osy et suivants
- Impossibilité de signer les actes royaux, en raison d'un voyage effectué par le roi à l'étranger Pirson
- Exercice des pouvoirs constitutionnels du roi en son absence momentanée et situation démissionnaire du gouvernement Pirson et suivants
- Constitutionnalité de la création de l'ordre Léopold, au vu de l'article 78 de la constitution qui définit les pouvoirs du roi de manière limitative Liedts
- Constitutionnalité de la création de l'ordre Léopold, au vu de l'article 78 de la constitution qui définit les pouvoirs du roi de manière limitative Liedts
- Constitutionnalité de la création de l'ordre Léopold, au vu de l'article 78 de la constitution qui définit les pouvoirs du roi de manière limitative F. de Mérode
- Constitutionnalité de la création de l'ordre Léopold, au vu de l'article 78 de la constitution qui définit les pouvoirs du roi de manière limitative Leclercq
- Constitutionnalité de la création de l'ordre Léopold, au vu de l'article 78 de la constitution qui définit les pouvoirs du roi de manière limitative Helias d'Huddeghem et suivants
- Constitutionnalité de la création de l'ordre Léopold, au vu de l'article 78 de la constitution qui définit les pouvoirs du roi de manière limitative Gendebien et suivants
- Droit constitutionnel du roi de clôturer la session parlementaire (1)
- Droit constitutionnel du roi de clôturer la session parlementaire (1)
Session 1832-1833
- Discours du trône prononcé à l'occasion de l'ouverture de la session 1832-1833 Léopold
- Rapport sur une pétition d'un article sculpteur (Feyens) demandant que la chambre lui confie l'exécution d'un buste du roi Milcamps
- Vices de la législation sur les patentes et nécessité de déposer dans les meilleurs délais une loi de réforme de cet impôt Lebeau et suivants
Session extraordinaire 1833
- Discours du trône prononcé à l'occasion de l'ouverture de la session 1833 extraordinaire Léopold
- Excès de la presse orangiste, et notamment atteinte à la personne du roi de Brouckere
- Excès de la presse orangiste, et notamment atteinte à la personne du roi Lebeau
- Exercice du droit de dissolution des chambres par le roi de Muelenaere
- Exercice du droit de dissolution des chambres par le roi Devaux
- Exercice du droit de dissolution des chambres par le roi Ernst
- Exercice du droit de dissolution des chambres par le roi Boucqueau de Villeraie
- Formation d'une délégation chargée de complimenter le roi à l'occasion de la naissance du prince (1)
- Message du comte d'Arschot (1)
- Places réservées pour les membres de la chambre lors de la cérémonie de baptème du fils du roi (1)
- Décision prise par la chambre de se rendre en corps à la cérémonie de baptème du prince (1)
Session 1833-1834
- Discours du trône prononcé lors de l'ouverture de la session 1833-1834 Discours du trône
- Nécessité de ne pas faire intervenir le nom du roi dans les débats parlementaires de Foere
- Idem (2) Jullien
- Exploitation monopoliste par l'Etat, ou en concurrence avec des compagnies particulières, du futur réseau ferroviaire moyennant la fixation d'un tarif pour les personnes et les marchandises transportées Dumortier et suivants
- Faiblesse du pouvoir exécutif, inhérente à la place accordée, par la Constitution, au contrôle des chambres législatives sur les actes du gouvernement Lebeau
- Décision du roi de sortir dans les rues de Bruxelles lors des pillages du 6 avril 1834 et absence de responsabilité ministérielle liée à cette décision F. de Mérode
- Droit de dissolution des conseils provinciaux par le Roi (loi provinciale) Rogier et suivants
- Annonce du décès du prince royal et formation d'une commission chargée de rédiger une adresse de condoléances au Roi (1)
- Idem (2) (2)
- Adresse de condoléance au roi, à l'occasion du décès du prince royal (1)
- Motion d'ordre demandant à suspendre les travaux de la chambre en raison du décès du prince royal (1)
- Réponse du roi à l'adresse de condoléance de la chambre (1)
- Pouvoir constitutionnel du roi de refuser de sanctionner une loi adoptée par les deux chambres Dubus
- Droit de dissolution des conseils provinciaux par le roi (loi provinciale) Rogier et suivants
- Confirmation de la suppression de la disposition initialement proposée, qui donnait au roi le droit de dissoudre les conseils provinciaux (1)
Session 1834-1835
- Discours du trône à l'occasion de l'ouverture de la session 1834-1835 (1)
- Nécessité de réglementer l'usage du droit de grâce royal Doignon
- Formation d'une délégation chargée de complimenter le roi pour la naissance du prince royal (1)
- Réception de la délégation par le roi (1)
- Organisation d'un Te Deum à l'occasion de la naissance du prince royal (1)
Session 1838-1839
- Discours du trône prononcé à l'occasion de l'ouverture de la session 1838-1839 et relatif, notamment au traité des XXIV articles ("Les droits et les intérêts du pays sont la règle unique de ma politique ; (...) ; ils seront défendus avec persévérance et courage" xxx
- Lecture et discussion du projet d'adresse en réponse au discours du trône, et plus particulièrement négociations du traité des XXIV articles xxx
- Réponse du roi à l'adresse de la Chambre des représentants xxx
- Discussion générale du projet de loi approuvant le traité des XXIV articles. Incident relatif à la mise en cause de la personne du roi xxx
Documentation générale
À venir.