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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Nomination du régent du 24 février 1831
Auteur :
Joseph
Lebeau
Documents parlementaires
1830-1831, n° 111
1830-1831, n° 114
1830-1831, n° 120
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 12 février 1831 : Lecture, développements et renvoi en sections (lieutenance générale)
Jeudi 17 février 1831 : Mise à l'ordre du jour
Vendredi 18 février 1831 : Mise à l'ordre du jour
Samedi 19 février 1831 : Mise à l'ordre du jour
Lundi 21 février 1831 : Mise à l'ordre du jour
Lundi 21 février 1831 : Mise à l'ordre du jour
Mardi 22 février 1831 : Discussion générale
Mercredi 23 février 1831 : Discussion générale
Mercredi 23 février 1831 : Discussion des articles
Mercredi 23 février 1831 : Vote sur l'ensemble (112 pour, 12 contre)
Jeudi 24 février 1831 : Election du régent (Surlet de Chokier 108, Félix de Mérode 45, de Gerlache 5)
Vendredi 25 février 1831 : Installation du régent
Matières
Chef de l'Etat et famille royale
Période hollandaise, révolution belge, indépendance, orangisme, traités de paix (1831-1842)