Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 juin 1867. Code pénal (partim). Livre II. Titre II. Des crimes et des délits qui portent atteinte aux droits garantis par la Constitution

Rapporteurs : Xavier Lelièvre, Eudore Pirmez

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Séances parlementaires

Mercredi 20 janvier 1858 : Dépôt
Vendredi 23 avril 1858 : Rapport de la section centrale
Samedi 9 février 1861 : Rapport de la section centrale
Mercredi 24 novembre 1858 : Discussion des articles. Chapitre premier. Des attaques contre le Roi, contre les membres de sa famille, contre les Chambre et contre la force obligatoire des lois
Mercredi 24 novembre 1858 : Discussion des articles. Chapitre II. Des délits relatifs au libre exercice des cultes
Mercredi 24 novembre 1858 : Discussion des articles. Chapitre III. Des crimes et des délits relatifs au libre exercice des cultes
Jeudi 25 novembre 1858 : Discussion des articles. Chapitre IV. Des atteintes portées par des fonctionnaires publics aux droits garantis par la Constitution
Vendredi 22 mars 1861 : Discussion des articles. Chapitre premier. Des délits relatifs à l’exercice des droits politiques
Vendredi 22 mars 1861 : Discussion des articles. Chapitre II. Des délits relatifs au libre exercice des cultes
Vendredi 22 mars 1861 : Discussion des articles. Chapitre III. Des atteintes portées par des fonctionnaires publics aux droits garantis par la Constitution
Jeudi 22 mai 1862 : Discussion des articles. Chapitre premier Des délits relatifs à l’exercice des droits politiques
Jeudi 22 mai 1862 : Discussion des articles. Chapitre III Des atteintes portées par des fonctionnaires publics aux droits garantis par la Constitution
Mercredi 4 juin 1862 : Vote sur l'ensemble du projet de code pénal (livres I et II) (58 pour, 35 contre, 5 abstentions)
Vendredi 11 mai 1866 : Transmission du projet amendé par le sénat
Vendredi 21 décembre 1866 : Rapport de la section centrale
Dimanche 23 décembre 1866 : Discussion des articles (chapitres I à III)
Vendredi 11 mai 1866 : Discussion des articles réservés
Samedi 11 mai 1867 : Second vote des articles
Samedi 11 mai 1867 : Vote sur l'ensemble (66 pour, 9 contre, 1 abstention)

Matières