Tolérance, non-contrainte en matière religieuse, liberté d'exprimer son opinion, serment
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Aucun projet.
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Articles 14 et 15 de la Constitution. Interdiction d'obliger à participer d'une manière quelconque aux actes et cérémonies religieuses ou d'en respecter les jours de repos (1)
- Article 127. Interdiction d'imposer un serment autrement que par la loi (1)
- Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens Ch. Vilain XIIII
- Rapport sur une pétition réclamant, sur la base de l'article 15 de la constitution, contre l'obligation de contribuer au financement des cultes, et plus particulièrement du culte catholique (1)
- Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens. Réponse de l'administrateur de la Sûreté Ch. Vilain XIIII et suivants
- Obligation pour les parlementaires de prêter le serment prescrit par le décret du 20 juillet 1831 Beyts
Session 1832-1833
- Prestation de serment de fidélité, exigée des étrangers lors de leur naturalisation Verdussen et suivants
- Prestation de serment de fidélité, exigée des étrangers lors de leur naturalisation de Brouckere et suivants
Session extraordinaire 1833
- Incident survenu lors d'une procession à Ypres conduisant à obliger un militaire à se découvrir Jullien et suivants
Session 1833-1834
- Sentiments orangistes de certains juges de paix et liberté de conscience A. Rodenbach et suivants
- Sentiments orangistes de certains juges de paix et liberté de conscience de Brouckere
- Sentiments orangistes de certains juges de paix et liberté de conscience Quirini
- Rapport sur une pétition de l'administration communale de Durbuy, se plaignant du refus opposé par l'autorité provinciale d'accorder certains subsides à une fabrique d'église, refus basé sur l'article 15 de la constitution (1)
- Contradiction existante entre l'article 15 de la constitution et la mise à charge des pouvoirs publics, et plus particulièrement des communes, du traitement des vicaires d'Hoffschmidt
- Idem (2) Rogier et suivants
- Expulsion des étrangers pronant des doctrines antisociales et républicaines Ernst
- Protection accordée par la loi aux personnes qui professent des idées favorables à la maison d'Orange-Nassau Jullien
- Protection accordée par la loi aux personnes qui professent des idées favorables à la maison d'Orange-Nassau (1)
- Dénégation opposée à l'affirmation selon laquelle il était défendu aux professeurs des universités d’enseigner une doctrine contraire à la ligne officielle sous le régime hollandais : liberté d'opinion Ernst
- Répression par une loi des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises C. Rodenbach
- Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises C. Rodenbach et suivants
Session 1834-1835
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres et notamment droit de censure préalable (loi communale) Jullien et suivants
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres (loi communale) Jullien et suivants
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de la police des spectacles et des théâtres et notamment droit de censure préalable sur les représentations (loi communale) de Brouckere
- Idem (2) Ernst
- Idem (3) de Brouckere (2)
- Idem (4) Jullien
- Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution, notamment suppression du serment en matière de droits de succession Liedts
- Part prise par le ministre de la justice (Ernst) dans l'adoption de la disposition de la loi communale attribuant la police des spectacles et des théâtres au collège des bourgmestres et échevins et tendance à l'absolutisme gouvernemental Gendebien
- Idem (2) Ernst
- Idem (3) de Theux
- Idem (4) Gendebien (2)
- Idem (5) de Muelenaere
- Présence massive des agents de la sûreté de l'Etat et des forces de police à l'occasion de la représentation d'un Tartufe place de la Monnaie de Brouckere
- Idem (2) de Theux
- Formule du serment que doivent prêter les conseillers communaux avant d'entrer en fonction et notamment la formule de fidélité au roi (rappel du décret d'exclusion des Orange-Nassau) (loi communale amendée par le sénat) de Robaulx et suivants
Session 1835-1836
- Serment imposé à Tournai par un officier supérieur, en dépit de l'article 127 de la constitution, à certains de ses subordonnés et antinomie de cet article avec les exigences de la discipline militaire Gendebien
- Idem (2) Evain et suivants
- Idem (3) Rogier
- Idem (4) Dumortier
- Formule du serment que doivent prêter les conseillers communaux avant d'entrer en fonction et notamment la formule de fidélité au roi (loi communale) de Robaulx et suivants
- Similitude entre un serment et une déclaration sur l'honneur, du point de vue de l'article 127 de la constitution F. Dubus
Documentation générale
À venir.