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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Décret du 20 juillet 1831 témoignant à M. le baron Surlet de Chokier la reconnaissance de la nation
Auteur :
Henri
Vandenhove
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Lundi 18 juillet 1831 : Présentation et renvoi à une commission
Mercredi 20 juillet 1831 : Présentation de nouveaux projets
Mercredi 20 juillet 1831 : Discussion générale
Mercredi 20 juillet 1831 : Discussion des articles (105 pour, 14 contre)
Matières
Chef de l'Etat et famille royale
Volontaires et combattants de la révolution, croix de fer, pensions civiques, récompenses nationales
Période hollandaise, révolution belge, indépendance, orangisme, traités de paix (1831-1842)