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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Décret du 2 juin 1831 sur l'élection du chef de l'Etat
Rapporteur :
Jean
Raikem
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Lundi 23 mai 1831 : Mise à l'ordre du jour
Mercredi 25 mai 1831 : Lecture, présentation et renvoi aux sections des diverses propositions en relation avec le choix du chef de l'Etat
Vendredi 27 mai 1831 : Rapport de la section centrale
Samedi 28 mai 1831 : Mise à l'ordre du jour
Samedi 28 mai 1831 : Présentation, développements et renvoi aux sections d'une proposition additionnelle (proposition Nothomb, liant l'élection au respect de l'intégrité territoriale)
Lundi 30 mai 1831 : Rapport de la section centrale
Lundi 30 mai 1831 : Présentation, développements et renvoi aux sections d'une proposition additionnelle
Lundi 30 mai 1831 : Mise à l'ordre du jour sur la question de priorité
Mardi 31 mai 1831 : Mise à l'ordre du jour sur la question de priorité
Mercredi 1 juin 1831 : Discussion générale
Jeudi 2 juin 1831 : Discussion générale
Jeudi 2 juin 1831 : Vote sur l'ensemble (150 pour, 40 contre)
Matières
Période hollandaise, révolution belge, indépendance, orangisme, traités de paix (1831-1842)
Chef de l'Etat et famille royale