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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 3 juin 1859 qui alloue au département de la justice un crédit provisoire de 400,000 francs, pour l’achèvement des travaux de l’église de Laeken
Rapporteur :
Charles
de Luesemans
Documents parlementaires
1858-1859, n° 73 (exposé des motifs)
1858-1859, n° 192 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 3 février 1859 : Dépôt
Jeudi 12 mai 1859 : Rapport de la section centrale
Samedi 14 mai 1859 : Discussion de l’article unique
Samedi 14 mai 1859 : Vote de l’article unique (40 pour, 10 contre, 18 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la justice
Chef de l'Etat et famille royale