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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 février 1835 qui arrête le budget des dotations pour l’exercice 1835
Rapporteurs :
Pierre
Milcamps
,
Eugène
Desmet
Documents parlementaires
1833-1834, n° 158 II (cour des comptes)
1834-1835, n° 32 (chambre des représentants)
1834-1835, n° 59
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 19 juillet 1831 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Vendredi 9 décembre 1831 : Rapport de la commission
Mardi 22 janvier 1839 : Formation du comité secretRa
Lundi 12 décembre 1831 : Rapport de la section centrale
Mardi 27 janvier 1835 : Discussion des articles
Lundi 2 février 1835 : Discussion des articles
Lundi 2 février 1835 : Vote sur l'ensemble (58 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations