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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 décembre 1862 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1863
Rapporteurs :
Louis
Dupret
,
Emile
de Gottal
Documents parlementaires
1861-1862, n° 100 (exposé des motifs)
1861-1862, n° 134 (rapport de la section centrale)
1862-1863, n° 45 (rapport de la commission de comptabilité)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 8 avril 1862 : Dépôt
Samedi 17 mai 1862 : Rapport de la section centrale
Samedi 13 décembre 1862 : Rapport de la commission de comptabilité
Vendredi 19 décembre 1862 : Discussion générale et discussion du tableau des crédits
Vendredi 19 décembre 1862 : Vote sur l’ensemble (81 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dotations