Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 février 1833 qui alloue un crédit provisoire de 7,500,000 fr. au gouvernement pour les besoins du premier trimestre de 1833, autres que ceux du département de la guerre
Rapporteur :
François
Dubus
Documents parlementaires
1832-1833, n° 58
1832-1833, n° 65
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 25 janvier 1833 : Dépôt
Vendredi 1 février 1833 : Rapport de la section centrale
Lundi 4 février 1833 : Discussion générale
Lundi 4 février 1833 : Discussion des articles
Mercredi 6 février 1833 : Second vote des articles
Mercredi 6 février 1833 : Vote sur l'ensemble (62 pour, 9 contre, 1 abstention)
Matières
Budget des dotations
Budget de la dette publique
Ministère de l'intérieur et/ou de l'instruction publique (budget, organisation générale, personnel)
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère des finances
Budget du ministère des affaires étrangères