Budget du ministère des finances
Législation (1830-1888)
1842
- Loi du 4 janvier 1842 qui fixe les budgets du département des finances, des remboursements, non-valeurs et des péages et des dépenses pour ordre, pour l'exercice 1842
- Loi du 9 juillet 1842 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget du département des finances pour 1841, au profit des communes de Petit-Rechain et Dison
- Loi du 9 juillet 1842 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget du département des finances de 1842, au profit des communes de Herve, Petit-Rechain et Dison
- Loi du 9 juillet 1842 qui augmente les budgets de la dette publique et des finances de 1840, pour faire face à des dépenses arriérées
- Loi du 31 décembre 1842 qui fixe les budgets du département des finances, des remboursements, non-valeurs et péages, et des dépenses pour ordre, pour l'exercice 1843
1844
- Loi du 3 février 1844 contenant les budgets des finances, des non-valeurs, remboursements et péages, et des dépenses pour ordre, pour l'exercice 1844
- Loi du 14 février 1844 qui ouvre au département des finances, sur l'exercice 1843, un crédit supplémentaire de 11,178 francs au profit des sieurs J. Van Daehne et compagnie
- Loi du 23 mars 1844 qui ouvre au département des finances, des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1843 et 1844
- Loi du 14 juillet 1844 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire de 50,000 francs destiné à la construction d'une route de Dolhain à la forêt d'Hertogenwald
- Loi du 19 décembre 1844 des budgets du département des finances, des non-valeurs et remboursements et des dépenses pour ordre de l'exercice 1845
1845
- Loi du 13 mars 1845 qui ouvre, au département des finances, exercice 1844, un crédit supplémentaire de 42,554 fr. 23 c
- Loi du 17 avril 1845 ouvrant, au département des finances, un crédit supplémentaire de 1,348,434 fr. 40 c, pour faire face à des dépenses restant à liquider sur des exercices antérieurs à 1844 (budgets des finances, non-valeurs et remboursements)
- Loi du 17 avril 1845 ouvrant, au département des finances, un crédit destiné au payement de créances dues à d'anciens employés du cadastre
- Loi du 17 avril 1845 qui ouvre, au département des finances, un crédit de 75,681 fr. 1 c. (dette publique, exercice 1843), pour intérêts à payer en exécution de la transaction avec les anciens concessionnaires de la Sambre
- Loi du 16 mai 1845 ouvrant au département des finances, un crédit de 54 200 fr. afin de terminer, par transaction, le procès existant entre le gouvernement et les héritiers Dapsens
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1832-1833
- Projet de loi transférant un crédit au budget du ministère des finances pour subventionner la caisse des retraites
Session 1833-1834
- Projet de loi réglant les pensions de la caisse de retraite des fonctionnaires et employés du département des finances
Session 1847-1848
- Projet de loi portant le budgets du ministère des finances de l'exercice 1849
Débats parlementaires (en cours de développement)
Aucun débat.
Documentation générale
À venir.