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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 août 1907 contenant le budget du ministère des finances pour l’exercice 1907
Rapporteur :
Auguste
De Becker Remy
Documents parlementaires
1906-1907, n° 4-XII (exposé des motifs)
1906-1907, n° 184 (rapport)
1906-1907, n° 194 (présentation comme amendement au budget des finances et des travaux publics)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des finances