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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 mai 1861 ouvrant au budget du département des finances de l’exercice 1860, divers supplémentaires s’élevant ensemble à 14,494 fr. 42 c.
Rapporteur :
Dieudonné
Mouton
Documents parlementaires
1860-1861, n° 150 (exposé des motifs)
1860-1861, n° 163 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 3 mai 1861 : Dépôt
Vendredi 10 mai 1861 : Rapport de la section centrale
Mardi 14 mai 1861 : Vote sur l’ensemble (65 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances