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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 août 1897 allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1896 et 1897 et autorisant des transferts et des régularisations au budget de l'exercice 1896
Rapporteur :
Albert
Lefebvre
Documents parlementaires
1896-1897, n° 191 (exposé des motifs)
1896-1897, n° 217 (rapport)
1896-1897, n° 221 (amendements du gouvernement)
1896-1897, n° 235 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère des finances
Budget du ministère des affaires étrangères
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture