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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 août 1897 allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1896 et 1897 et autorisant des transferts et des régularisations au budget de l'exercice 1896

Rapporteur : Albert Lefebvre

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué