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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 mai 1900 allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1899 et 1900, et autorisant des transferts et des régularisations au budget de l'exercice 1899
Rapporteur :
Henri
Carton de Wiart
Documents parlementaires
1899-1900, n° 135 (exposé des motifs)
1899-1900, n° 178 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique
Budget du ministère de la justice
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget du ministère des finances
Budget du ministère des affaires étrangères
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements