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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 mai 1900 allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1899 et 1900, et autorisant des transferts et des régularisations au budget de l'exercice 1899

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué