Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1847-1848
- Projet de loi portant le budgets des non-valeurs et remboursements de l'exercice 1849
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session extraordinaire 1833
- Réinscription d'un budget des non-valeurs, des restitutions et des remboursements et nécessité d'inscrire au budget de l'Etat les dépenses et les recettes pour ordre Dumortier
- Inscription, pour mémoire, des articles relatifs aux opérations pour ordre dans le budget du ministère des finances Dumortier
- Inscription, pour mémoire, des articles relatifs aux opérations pour ordre dans le budget du ministère des finances et décision de principe d'insérer désormais ces opérations dans le budget annuel Duvivier et suivants
Session 1838-1839
- Inscription, en tant que recettes et dépenses pour ordre, des cautionnements versés par les comptables des douanes et des accises xxx
Documentation générale
À venir.