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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 mars 1900 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1900
Rapporteur :
Edouard
Gilliaux
Documents parlementaires
1898-1899, n° 112-XIII (exposé des motifs)
1899-1900, n° 6-XIII (amendements)
1899-1900, n° 73 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements