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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 décembre 1898 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1899
Rapporteur :
Louis
Mesens
Documents parlementaires
1897-1898, n° 83-XIII (exposé des motifs)
1898-1899, n° 3-XIII (amendements du gouvernement)
1898-1899, n° 32 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements