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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 mai 1910 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre pour l’exercice 1910
Rapporteur :
Jules
Ortegat
Documents parlementaires
1909-1910, n° 4-XVI (exposé des motifs)
1909-1910, n° 199 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements