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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 12 août 1903 autorisant des régularisations et des transferts au budget de l'exercice 1902 et allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1902 et 1903
Rapporteur :
Charles
De Ponthière
Documents parlementaires
1902-1903, n° 191 (exposé des motifs)
1902-1903, n° 223 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice
Ministère de l'intérieur et/ou de l'instruction publique (budget, organisation générale, personnel)
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
Budget du ministère des finances
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements
Budget de la dette publique
Budget du ministère des affaires étrangères