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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 août 1909 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1909
Rapporteur :
Louis
Mechelynck
Documents parlementaires
1908-1909, n° 4-XV (exposé des motifs)
1908-1909, n° 232 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements