Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 mars 1898 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1898
Rapporteur :
Albert
Lefebvre
Documents parlementaires
1896-1897, n° 102-XIV (exposé des motifs)
1897-1898, n° 3-XIV (exposé des motifs)
1897-1898, n° 49 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements