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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 17 avril 1858 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1859
Rapporteur :
Jean
de Moor
Documents parlementaires
1857-1858, n° 102 (exposé des motifs)
1857-1858, n° 130 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 27 février 1858 : Dépôt
Samedi 13 mars 1858 : Rapport de la section centrale
Jeudi 25 mars 1858 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (90 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements