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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 mars 1898 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1898
Rapporteur :
Julien
Koch
Documents parlementaires
1896-1897, n° 102-XIII (exposé des motifs)
1897-1898, n° 51 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements