Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 26 avril 1902 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1902
Rapporteur :
Ferdinand
Dohet
Documents parlementaires
1901-1902, n° 4-XIV (exposé des motifs)
1901-1902, n° 69 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements