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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 mai 1907 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'exercice 1907
Rapporteur :
Emile
Tibbaut
Documents parlementaires
1906-1907, n° 139 (exposé des motifs)
1906-1907, n° 140 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget du ministère des finances
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budget de la dette publique
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère des affaires étrangères
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements