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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 août 1911 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1911
Rapporteur :
Romain
Moyersoen
Documents parlementaires
1910-1911, n° 4-XV (exposé des motifs)
1910-1911, n° 124 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements