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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 10 août 1909 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1909
Rapporteur :
Georges
Cousot
Documents parlementaires
1908-1909, n° 4-XIV (exposé des motifs)
1908-1909, n° 129 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements