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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 décembre 1863 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses de l’exercice 1864
Rapporteur :
Charles
de Kerchove de Limon
Documents parlementaires
1863-1864, n° 10 (exposé des motifs)
1863-1864, n° 20 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 18 décembre 1863 : Rapport de la section centrale
Samedi 19 décembre 1863 : Discussion générale
Samedi 19 décembre 1863 : Discussion des articles
Samedi 19 décembre 1863 : Vote sur l’ensemble (69 pour, 1 abstention)
Matières
Budget des dotations
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère des finances
Budget du ministère des affaires étrangères
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)