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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 23 mai 1856 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1857
Rapporteur :
Henri
T'Kint de Naeyer
Documents parlementaires
1855-1856, n° 149
1855-1856, n° 163
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 29 février 1856 : Dépôt
Samedi 8 mars 1856 : Rapport de la section centrale
Lundi 7 avril 1856 : Discussion des articles
Lundi 7 avril 1856 : Vote de l'article unique et sur l'ensemble du projet (59 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements