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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 décembre 1908 allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets l’exercice 1909
Rapporteur :
Georges
Cousot
Documents parlementaires
1908-1909, n° 32 (exposé des motifs)
1908-1909, n° 54 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique
Budget des dotations
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère des finances
Budget du ministère des affaires étrangères
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture