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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 février 1913 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1913
Rapporteur :
Louis
Petit
Documents parlementaires
1912-1913, n° 4-XV (exposé des motifs)
1912-1913, n° 67 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements