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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 4 août 1862 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l’exercice 1863
Rapporteur :
Emile
de Gottal
Documents parlementaires
1861-1862, n° 102 (exposé des motifs)
1861-1862, n° 127 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 8 avril 1862 : Dépôt
Vendredi 16 mai 1862 : Rapport de la section centrale
Samedi 31 mai 1862 : Discussion du tableau des crédits
Samedi 31 mai 1862 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble (67 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements