Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 février 1913 contenant le budget des recettes et des dépenses pour ordre de l'exercice 1913
Rapporteur :
Louis
Petit
Documents parlementaires
1912-1913, n° 4-XVI (exposé des motifs)
1912-1913, n° 68 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements